Patrick de TERWANGNE & Caroline PETIT, notaires associés, Wans

 

Patrick de TERWANGNE & Caroline PETIT, notaires associés

Wans

Questions générales (26)

 
  1. Quel est l'intérêt d'apporter un immeuble en communauté ?
  2. Puis-je prévoir à l'avance avec mes héritiers comment seront répartis mes biens après ma mort ?
  3. En cas de dossier où plusieurs parties interviennent, puis-je choisir un autre notaire que les autres ? Les frais sont-ils augmentés dans ce cas?
  4. Donner ou léguer son immeuble : quelle méthode choisir ?
  5. Donation à mes enfants : comment maintenir l'égalité entre eux ?
  6. Si je réalise une donation, dois-je encore rester 3 ans en vie ?
  7. Puis-je choisir le droit d'un autre Etat que celui dans lequel je réside pour régler ma succession ?
  8. Quelles sont les différences entre une SPRL classique et une SPRL-Starter ?
  9. Suis-je obligé de me rendre chez le notaire pour créer ma société ?
  10. Quid si le locataire ou le propriétaire décède en cours de bail ?
  11. Quels sont les droits et obligations d'un usufruitier et d'un nu-propriétaire ?
  12. Facebook, Twitter et tout le reste : quid de mes comptes après mon décès?
  13. Que faire lorsqu'il y a des enfants mineurs parmi les héritiers ?
  14. Puis-je léguer mon héritage directement à mes petits-enfants ?
  15. Je suis propriétaire d'un logement et je veux le louer à un couple : à quoi être attentif ?
  16. Qui paie les frais d'enterrement ?
  17. En quoi consiste l'émancipation d'un mineur et comment peut-elle être obtenue ?
  18. Comment quelqu'un est-il placé sous administration provisoire ?
  19. Comment est rémunéré un administrateur provisoire ?
  20. Puis-je décider moi-même - si besoin - qui sera mon administrateur provisoire ?
  21. Que signifie minorité prolongée ?
  22. Qu'en est-il des plaques d'immatriculation d'une voiture après le décès ?
  23. Lorsque ses deux parents sont décédés, le mineur est mis sous tutelle. Que cela signifie-t-il ?
  24. Y a t'il une amende en cas d'estimation insuffisante d'un immeuble?
  25. Vous recherchez un notaire honoraire/ notaire qui a repris les minutes ?
  26. Qu'est-ce qu'un revenu cadastral (R.C.) ?